Droit de rétractation
Politique de remboursement
DROITS LÉGAUX DES CONSOMMATEURS
- Tous les clients au sein de l'UE et en Suisse qui sont des consommateurs ont un droit légal d'annuler et de retourner une commande pour quelque raison que ce soit dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison d'une telle commande. L'exercice d'un tel droit d'annulation/de retour se fait de préférence via le formulaire de contact du site web.
- Le droit de rétractation susmentionné ne s'applique pas si le produit est numérique et disponible immédiatement après l'achat ou si le produit est fabriqué sur commande ou clairement personnalisé.
- Vérifiez votre commande dès sa réception et contactez-nous immédiatement si l'article est défectueux ou endommagé, ou si vous n'avez pas reçu le bon article, afin que nous puissions évaluer et résoudre le problème.
- Pour être éligible à un retour, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu, non porté ou non utilisé, avec des étiquettes et dans son emballage d'origine. Vous devez également disposer du ticket de caisse ou de la preuve d'achat.
- Si le client a droit à un remboursement en raison d'une annulation ou d'une rétractation, celui-ci sera effectué sur la carte de crédit, la carte de débit ou le compte bancaire que le client a utilisé pour payer les produits.
- En cas d'annulation ou de résiliation d'une commande, BTM se réserve le droit de conserver l'acompte versé pour cette commande ou de facturer au client des frais destinés à couvrir les coûts administratifs, de transport et de traitement dus au retour du produit commandé.
GARANTIE
- BTM garantit, lors de l'achat d'une moto BTM neuve, c'est-à-dire sortie d'usine auparavant et non immatriculée auparavant ("véhicule neuf"), que l'état du véhicule neuf, y compris la batterie, correspond à l'état habituel de la technique des types de véhicules comparables dans le secteur des véhicules électriques ("garantie").
- Si, pour des raisons techniques, la couleur réelle de la marchandise diffère, à l'intérieur du même spectre de couleurs, des représentations de couleurs, notamment dans la boutique en ligne (par ex. différentes nuances de rouge), cette différence ne constitue pas un défaut de la marchandise. Elle n'est pas couverte par la présente garantie.
- La garantie a une durée de deux ans dans les pays de l'Union européenne & une durée d'un an aux États-Unis. Elle prend effet au moment de la livraison ou de la première immatriculation de la moto BTM, selon la première éventualité ("transfert des risques").
- Si l'état du véhicule neuf au moment du transfert des risques ne correspond pas à l'état de la technique usuel dans le secteur des véhicules électriques pour des types de véhicules comparables ("défaut") ou si un tel défaut se révèle pendant la période de garantie, Black Tea Motorbikes peut, à sa discrétion, éliminer le défaut ("réparation") ou livrer un autre véhicule neuf ("livraison ultérieure").
- En cas de réparation, BTM peut, à sa discrétion, remplacer les pièces défectueuses ou les réparer en les retouchant. BTM est en droit de faire effectuer la réparation par un tiers autorisé ("partenaire de service").
- Les pièces suivantes sont exclues de la garantie : Les pièces soumises à une usure naturelle (notamment les plaquettes de frein, les pneus, les amortisseurs, l'éclairage, mais pas la batterie) ; (Pour éviter tout doute : les fluides de service et auxiliaires tels que le liquide hydraulique ou de frein, les huiles, graisses et autres lubrifiants, les joints ; les pièces qui sont régulièrement remplacées lors des travaux d'entretien ou de maintenance ; les équipements spéciaux qui ne sont pas proposés dans le cadre de l'achat d'un véhicule neuf et les autres accessoires non approuvés par BTM.
- Dans les conditions suivantes, le titulaire de la garantie ("vous") a le droit de faire réparer le défaut : Le défaut doit être signalé par écrit à BTM immédiatement après sa découverte. Si vous avertissez le BTM, celui-ci désignera un partenaire de service autorisé à réparer le défaut. Vous devrez ensuite vous adresser au partenaire de service désigné par Black Tea Motorbikes pour remédier au défaut. Selon la nature du défaut, celui-ci sera réparé soit dans l'atelier du partenaire de service, soit sur place, chez vous. Le partenaire de service examinera le véhicule neuf en ce qui concerne le défaut dont vous vous plaignez. Si cette inspection révèle qu'il n'y a pas de défaut couvert par la présente garantie, les frais liés à l'inspection du véhicule neuf en vue de détecter le défaut faisant l'objet de la réclamation seront à votre charge (par exemple, le temps de travail nécessaire à l'inspection du véhicule neuf). Si l'inspection révèle l'existence d'un défaut couvert par la présente garantie, le partenaire de service y remédiera pour le compte de BTM, dans la mesure où une réparation est possible. Si une réparation n'est pas possible et que le défaut doit être corrigé par une livraison ultérieure, celle-ci sera effectuée directement par BTM. Si, au cours de la réparation par le partenaire agréé, des pièces du véhicule neuf sont remplacées, les pièces démontées deviennent la propriété de BTM.
- Cette garantie couvre les pièces qui sont installées, peintes ou réparées dans le cadre de la réparation. La durée de la garantie ne recommence toutefois pas à courir du fait de la réparation, de sorte que la garantie pour les pièces montées, peintes ou réparées a une durée qui se calcule à partir de la durée initiale de la garantie conformément à la section 11.2. moins le temps déjà écoulé jusqu'à la réparation. La garantie court donc toujours au plus tard jusqu'à l'expiration de la durée initiale pour le nouveau véhicule conformément au point 11.2. Ceci s'applique également si la moto BTM est remplacée par une livraison ultérieure.
- Si le véhicule devient inopérant en raison d'un défaut, vous êtes tenu de vous adresser en premier lieu à BTM. Il n'y a pas d'obligation de garantie si le dommage survenu est lié de manière causale au fait que le véhicule a été endommagé par accident, par d'autres actes intentionnels ou malveillants (également par des tiers) ou par force majeure ; les prescriptions relatives au fonctionnement, à la manipulation et à l'entretien du véhicule (par ex. mode d'emploi) n'a pas été respecté ; le véhicule a été utilisé de manière inappropriée ou irrégulière (notamment en violation du code de la route et du règlement d'immatriculation) ; le véhicule a été surchargé ; des pièces dont l'utilisation n'a pas été autorisée par BTM ont été montées dans le véhicule ou le véhicule a été modifié d'une manière non autorisée par BTM ; le véhicule a été réparé de manière inappropriée, entretenu de manière inappropriée ou remis en état de manière inappropriée par vous-même ou par un tiers qui n'est pas un partenaire de service BTM. Cette garantie ne donne pas droit à d'autres prétentions. En particulier, elle ne couvre pas les demandes de remplacement, telles que la mise à disposition d'un véhicule de remplacement pour la durée de la réparation, un enlèvement ou des demandes de dommages et intérêts.